Carré Rouge Immobilier
Section IXLe colophon

Mentionslégales.

Édition MMXXVI · mise à jour le 6 mai 2026.

I

Éditeur du site

Éditeur

Immobilier Carré Rouge
EURL au capital de 1 000 €
22 avenue de la Reine Victoria, 64200 Biarritz
Téléphone : 06 18 04 61 43
E-mail : immobilier-carrerouge@hotmail.com

SIRET : 811 217 322 00015
RCS Bayonne : 811 217 322
N° TVA intracommunautaire : FR63811217322
Directeur de la publication : François Langleron

II

Activité réglementée

Activité

Carte professionnelle n° CPI64012015000001589 - Transaction sur immeubles et fonds de commerce, délivrée par la CCI de Bayonne.

Garantie financière - l'agence ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses mandants. Conformément à l'article 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), elle est dispensée de garantie financière.

Assurance responsabilité civile professionnelle - Compagnie Aréas Assurances.

III

Barème d'honoraires

Barème

Honoraires TTC à la charge du vendeur ou de l'acquéreur, selon les termes du mandat.

  • Vente de biens < 200 000 €7 % du net vendeur
  • Biens de 200 000 € à 800 000 €6 % du net vendeur
  • Biens > 800 000 €5 % du net vendeur
  • Terrains à bâtir8 % du net vendeur
  • Cession de fonds de commerce, droit au bail, murs commerciaux10 % du net vendeur
  • Locations saisonnièresNous consulter

Facturation minimum : forfait de 5 000 € TTC (résidentiel et commercial).

IV

Hébergement

Hébergeur

Ce site est hébergé par Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

V

Propriété intellectuelle

Propriété

L'ensemble du contenu de ce site - textes, images, photographies, logos, illustrations - est la propriété exclusive d'Immobilier Carré Rouge, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

VI

Médiation de la consommation

Médiation

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Centre de Médiation de la Chambre de Commerce et d'Industrie Bayonne Pays Basque
50-51 allées Marines, 64100 Bayonne
Téléphone : 05 59 46 59 59
Site : cci.fr/bayonne-pays-basque

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès d'Immobilier Carré Rouge par réclamation écrite.

VII

Données personnelles

Données

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

Document mis à jour le 6 mai 2026 - Édition MMXXVI.

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